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PLURALISME, dont le siège social est le 23 rue d’Aumale 75009 PARIS, inscrite au RCS Paris n°383 279 825, prestataire du service en ligne ELECTIONS TRACKER©℗, accessible à l’adresse https:// www.elections-tracker.fr , autrement dénommé « PLURALISME »,

PLURALISME propose à l’UTILISATEUR, une offre exclusive de recherche de sa base regroupant les temps de parole et les transcripts écrits et audio des extraits discours et interventions des principaux candidats à l’élection présidentielle 2022, dans les médias (à savoir 11 chaînes généralistes -TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, M6, C8, TMC, TFX, RMC Story, RMC Découverte- et 4 chaînes d’information en continu -BFM TV, CNews, Franceinfo TV, LCI-. L’ensemble de ces services est accessible sur https:// www.elections-tracker.fr (le « SITE »)

OBJET ET ACCEPTATION – OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du SITE mis à disposition des UTILISATEURS.

Toute utilisation du SITE nécessite la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du SITE nécessite le respect de l’ensemble des obligations développées au sein des présentes.

En votre qualité d’UTILISATEUR vous déclarez :

Les présentes conditions générales d’utilisation vous sont opposables, et sont réputées lues et applicables, dès votre acceptation lors de votre login au SITE, et lors de votre première utilisation des services.

Les documents spécifiques priment sur les présentes conditions d’utilisation, document générique antérieur.

ACCÈS AU SITE

PLURALISME fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au SITE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques liées aux spécificités d’Internet et des conditions des présentes. En cas de découverte d’un dysfonctionnement technique, l’UTILISATEUR s’engage à informer PLURALISME dans un délai de 24 heures à compter de ladite découverte. Dans le cas où, pour une raison de force majeure ou du fait d’autrui (piraterie, virus, interruption des services EDF, des télécommunications, des fournisseurs d’accès…) le ou les contenu(s) proposé(s) seraient temporairement inaccessibles, l’UTILISATEUR s’engage à ne solliciter aucun dommage et intérêt ni aucune indemnité à PLURALISME.

Le site est accessible via les principaux navigateurs en cours de maintenance par leurs éditeurs (Chrome, FireFox, Edge, Safari Duckduckgo, etc.). En revanche, il est déconseillé d’y accéder via Internet Explorer, navigateur que Microsoft ne maintient plus depuis janvier 2016 et qui n’est donc plus adapté aux sites récents comme Https://www.elections-tracker.fr.

L’ensemble des données mis à la disposition de l’UTILISATEUR par PLURALISME dans le cadre de son usage du SITE est protégé notamment par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (ci-après les « INFORMATIONS »).

Le SERVICE est mis à disposition de l’UTILISATEUR. Au bout de la consultation de 25 documents du SERVICE via une même adresse IP, il est demandé à l’UTILISATEUR de remplir une fiche de renseignement (Nom + Prénom + Email) et de laisser ses commentaires sur le site pour permettre d’améliorer cette version Beta. L’UTILISATEUR pourra ensuite continuer à consulter le site sans restriction.

Le SITE est mis à disposition de l’UTILISATEUR.

Au bout de la consultation de 25 documents (consultation de la page candidat, consultation de la page thème, consultation d’un discours) du SITE via une même adresse IP, il est demandé à l’UTILISATEUR de remplir un formulaire aux termes duquel il conviendra de renseigner le Nom + Prénom + Email) et qui permettra de laisser ses commentaires sur le site afin d’améliorer cette version Beta. L’UTILISATEUR pourra ensuite continuer à consulter le site sans restriction.

Aucune fonctionnalité du SERVICE et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ne saurait être utilisée par l’UTILISATEUR dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.

RESPONSABILITE

L’UTILISATEUR s’engage expressément :

Le respect par l’UTILISATEUR des obligations précisées ci-dessus constitue une condition substantielle sans laquelle PLURALISME ne proposerait pas le SERVICE à titre gratuit. En conséquence, PLURALISME se réserve le droit de suspendre l’accès au Service ELECTIONS TRACKER©℗ sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’UTILISATEUR ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à PLURALISME ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre de l’UTILISATEUR.

Les transcriptions de discours et plus généralement, les données du site, sont issus de technologie « maison » d’intelligence artificielle, notamment de speach to text. Aussi, les transcriptions écrites peuvent comporter quelques imprécisions de retranscription du langage oral vers le langage écrit, notamment au niveau de la ponctuation. Le site proposera également les bandes sonores des discours pour corroborer / compléter les transcriptions écrites.

Les transcripts de discours et plus généralement, les données du site, sont issus de technologie « maison » d’intelligence artificielle, notamment de speech to text. Aussi, le transcripts peuvent comporter quelques imprécisions de retranscription du langage oral vers le langage écrit, notamment au niveau de la ponctuation. Le site proposera également les bandes sonores des discours pour corroborer / compléter les transcriptions écrites.

COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à PLURALISME à votre bénéfice.

PLURALISME conservera la propriété exclusive de tous les éléments composants les services et la plateforme, y compris les interfaces, des méthodes et du savoir-faire, des documentations ou des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les prestations contractuelles.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de PLURALISME, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de PLURALISME.

Les contenus sont et demeurent la propriété des producteurs de données concernés, qui sont titulaires tant du droit d’auteur que du droit sui generis du producteur de bases de données.

Par ailleurs, la transcription des extraits de discours, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relative notamment à la diffusion de l’actualité et à la courte citation, est générée automatiquement par nos algorithmes. Certaines erreurs de retranscriptions peuvent s’être glissées sur la transcription de la sémantique, de la grammaire ou de la ponctuation des interventions des personnalités politiques. En outre, il sera communiqué la bande audio de l’intervention, de sorte qu’elle puisse corroborer/compléter la transcription proposés.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PLURALISME s’engage, en tant que responsable de traitement, à respecter la législation applicable en France et sur le territoire de l’Union Européenne en matière de protection des Données à caractère personnel à l’occasion des Traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du site.

A ce titre, PLURALISME s’engage à respecter les obligations figurant dans la politique de protection des données accessible en pied de page du site.

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LOI APPLICABLE – RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES – JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est soumis aux dispositions de la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’une telle solution :

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

Date de mise à jour des CGU 16 03 2022

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