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Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvelleme... 30/04/2024 21h20 Assemblée Nationale Commission des affaires économiques Abonnés

Bienvenue, chers collègues. Je vous propose que nous puissions reprendre nos travaux. Nous sommes toujours à l'article premier et nous avons un amendement, un CE 3407, présenté par Mme Lefeur, rapporteure pour avis au nom de la Commission de développement durable et de l'aménagement du territoire. Ah oui, pardon, on l'a fait, oui, oui, c'est vrai, on l'a fait tout à l'heure. T'avais déjà oublié, mais vous voulez qu'on le refasse ? Alors, nous avons une série d'amendements identiques, ...
2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (... 30/04/2024 21h15 Assemblée Nationale Séance publique Abonnés

Bonsoir à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, arrêtant à l'amendement 45 à l'article 1er. Monsieur Yordanov, je vous donne la parole. Merci, madame la présidente. C'est donc un amendement de repli par lequel nous demandons l'exclusion des procédures administratives du champ de l'applic ...
Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants ... 30/04/2024 17h17 Assemblée Nationale Autres travaux Abonnés

Voilà donc on n'est pas dans le... avec le sujet de la déportation des négociations commerciales dans le cadre européen, nous on est assez clair. Un, on dit nos produits ont de la valeur. Donc il faut arrêter de considérer que l'alimentation est un minerai, quelque chose de pas cher qui doit valoir pas cher. Ça c'est peut-être notre premier combat. Et nous on pense que tout le monde doit nous aider, l'industrie agroalimentaire, la grande distribution, pour valoriser ce savoir-faire et ce ...
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Audition de repr... 30/04/2024 16h28 Assemblée Nationale Autres travaux Abonnés

n'y sont pas et que du coup la subvention publique soit sous évaluée par rapport à la réalité. Donc je pense qu'il faut qu'on regarde à nouveau ce point là s'il vous plaît. Encore une fois les 75 c'est de l'argent qui a été dépensé. Les déviations de Soal et Puy-Laurence ont été réalisées. Donc quand on se pose la question en 2022, d'une certaine manière il est assez logique d'évaluer ce qui va être fait dans l'avenir et pas d'évaluer ce qui a été fait dans le passé. On e ...
Commission des finances : Croissance de la dette française et ses conséquen... 30/04/2024 16h18 Assemblée Nationale Commission des finances Abonnés

Bon, je propose qu'on commence, si vous voulez bien. J'espère que vous apprécierez. Masonnerie, je parle. Bien, chers collègues, on doit examiner en application de l'article 140, aliné A2 de notre règlement, la recevabilité de la profession de résolution, numéro 2433, attendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences au pouvoir d'achat des ...
Modèle économique des crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants : ... 30/04/2024 16h17 Assemblée Nationale Autres travaux Abonnés

Mes chers collègues, nous allons pouvoir démarrer cette 54e et dernière audition, 54 comme mon département, en souhaitant la bienvenue à madame Catherine Vautrin, ministre du Travail de la Santé et des Solidarités, ainsi qu'à madame Sarah Elahiry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles auprès de madame Vautrin, mais également de madame... Qui sera amené à parler ? Que vous, mesdames les ministres. Voilà. Très bien. Est-ce que je demande ça par r ...
Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur l’accompagnement... 30/04/2024 16h16 Assemblée Nationale Autres travaux Abonnés

de nos concitoyens du Nord, d'aller en Belgique parce qu'ils n'ont pas ici la réponse attendue ou qu'ils espèrent dans les soins palliatifs. Alors ma question est simple à des personnes, celle qui a évoqué par exemple la rapporteure Caroline Fiat qui sont désespérées et qui supplient de l'aide, que leur répondez-vous. Je vous remercie. Madame Iborra ? Merci Madame la Présidente. Je voulais vous interroger pour ceux qui sont plutôt favorables, sur les soins d'accompagnement, la créati ...
Commission des affaires étrangères : M. Thierry Breton, commissaire europée... 30/04/2024 16h15 Assemblée Nationale Commission des affaires étrangères Abonnés

Et non, et bafoué. Ce système n'est pas efficace car il n'est pas légitime. La richesse par habitant entre 2003 et 2022 par rapport aux États-Unis montre un déclassement qui montre bien que malgré votre talent, parce que je ne m'y connais pas ni votre sincérité ni votre talent, ce système fédéral ne fonctionne pas. Alors vous essayez de le sauver par des bons mots, mais dans la réalité, seule une Europe des coopérations à la carte, des nations libres, pourrait permettre de relever ...
Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvelleme... 30/04/2024 16h14 Assemblée Nationale Commission des affaires économiques Abonnés

Bien, mes chers collègues. Nous allons démarrer l'examen des amendements. Il y avait un certain nombre de sous-amendements qui ont été déposés et donc il fallait les intégrer dans la discussion. Ce sera plus possible d'en déposer sur l'article. Et donc nous débutons la discussion. Donc il n'est plus possible de déposer de sous-amendements à l'article premier. Et si possible d'éviter aussi, je le dis parce que nous allons déclarer un sous-amendement irrecevable, mais un sous-amendeme ...
Électricité : auditions du 30 avril 2024 30/04/2024 15h43 Sénat Abonnés

Je vais peut-être un peu fort. Je vous propose de débuter cette audition en commençant par adresser des remerciements à la Creux, à Madame Vargon en particulier, à sa présidente, pour avoir accepté de participer à cette audition, même si elle a un caractère obligatoire institutionnellement. Mais enfin, bon, voilà, c'est j'ai dit avoir répondu. Avant de vous donner la parole, Madame la présidente, je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passibl ...